Search results for "Contrat de travail à durée déterminée"

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Le sort des clauses du contrat de travail d'un rugbyman et de la convention collective du rugby professionnel

2014

International audience; Soc. 2 avril 2014, n° 11-25.442, à paraître au Bulletin

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawSportifs professionnelsCONTRAT DE TRAVAILConvention collective du rugby professionnelContrat de travail à durée déterminéeClause du contrat de travail
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Prise d'acte de rupture d'un contrat à durée déterminée

2007

International audience; Soc. 29 novembre 2006, pourvoi n° 04-48.655, publié au Bulletin

Prise d'acte de la rupture[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPrise d'acteContrat à durée déterminéeCONTRAT DE TRAVAILContrat de travail à durée déterminéeRUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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La durée déterminée du contrat de travail dans le sport professionnel

2015

International audience

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawUsage constantSport professionnelContrat de travail à durée déterminéeComputingMilieux_MISCELLANEOUSEntraîneur sportifContrat de travail
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Le droit du travail confronté aux normes sportives

2006

International audience

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawFaute graveRupture anticipéeQualificationCONTRAT DE TRAVAILContrat de travail à durée déterminéeComputingMilieux_MISCELLANEOUS
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Dopage et rupture du contrat de travail à durée déterminée

2007

International audience; Soc. 23 mai 2007, pourvoi n° 06-40.063, inédit

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/LawDopage[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawFaute graveRupture anticipéeDISCIPLINESanction disciplinaireCONTRAT DE TRAVAILContrat de travail à durée déterminée
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Non-reconduction de contrats saisonniers

2019

International audience; Soc. 20 novembre 2019, n° 18-14.118, à paraître au Bulletin

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawCDD saisonnierContrat de TravailNon-reconductionContrat de travail à durée déterminéeIndemnité de non-reconduction
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La prise d'acte de la rupture d'un contrat à durée déterminée

2008

International audience; Soc. 9 avril 2008, pourvoi n° 06-46.003, inédit

[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawPrise d'acteContrat à durée déterminéeRéparation du préjudiceCONTRAT DE TRAVAILRupture anticipée du salariéContrat de travail à durée déterminéeRUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
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Un « nouvel » objet juridique : le contrat de travail spécifique des sportifs et entraîneurs professionnels

2015

International audience

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTS[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/LawContrat de travail à durée déterminéeComputingMilieux_MISCELLANEOUSEntraîneur sportifContrat de travail
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